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Le Conseil d'Etat lève l'interdiction de publicité pour les médecins

Le Conseil d'Etat lève l'interdiction de publicité pour les médecins

Alors que la Communauté européenne exhorte la France à se mettre en conformité avec le droit communautaire depuis 2017, le Conseil d'Etat a levé le 6 novembre 2019 l'interdiction de publicité pour les professionnels de santé, médecins et dentistes. Selon le Conseil, cette interdiction était non conforme au principe de libre concurrence.

14 novembre 2019

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